Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 27414 posée par M. Jean Colin
Brigades antinuisances: statistiques des infractions
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 10269 posée par M. Michel Barnier
Extension des pouvoirs de la gendarmerie et lutte contre le bruit
Réponse du ministère : Défense