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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo
Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29029 posée par Mme Brigitte Gros
Recrutement de jeunes demandeurs d'emploi par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann
Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 31725 posée par M. Paul Girod
Agents non titulaires privés d'emploi: obligations financières des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 02837 posée par M. Marcel Rosette
Problèmes posés aux communes par le chômage
La question a été retirée
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Question n° 02897 posée par M. Pierre Vallon
Personnel non titulaire du secteur public: indemnisation du chômage
La question est caduque
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Question n° 20501 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre l'insécurité
La question est caduque