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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 06399 posée par M. Michel Sergent
Mise en place de la carte nationale d'identité à sécurité renforcée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08229 posée par M. Bernard Barbier
Nouvelle carte d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 24365 posée par M. Joël Bourdin
Modalités de délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 1123S posée par M. Paul Girod
Conditions de livraison des passeports dans les petites communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 25694 posée par M. Michel Doublet
Livraison des passeports électroniques dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 26088 posée par M. Fernand Lefort
Ile-de-France: instruction par les maires des demandes de passeports
La question est caduque
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Question n° 18025 posée par M. Alex Türk
Compensation par l'État de l'instruction par les communes des passeports biométriques
La question est caduque
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Question n° 20101 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des appareils photo dans les mairies
La question est caduque
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Question n° 20790 posée par M. Roland Courteau
Station d'enregistrement de passeports biométriques
La question est caduque
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Question n° 20845 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Indemnisation des communes équipées de stations d'enregistrement de passeports biométriques
La question est caduque