Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 09863 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2013
Question n° 07331 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Lutte contre la recrudescence des vols dans les campagnes

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2013
Question n° 04952 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Hausse historique des cambriolages en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas

Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/10/2012
Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

Délinquance et vol sur la voie publique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

03/02/2011

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli

Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement

La question est caduque

27/02/1986
Question n° 19480 posée par M. Claude Huriet

Crimes et délits: bilan depuis 1980

La question est caduque

27/09/1984
Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet

Crimes et délits: bilan depuis 1980

La question est caduque

21/06/1984
Question n° 17023 posée par M. Jean Amelin

Proportion des délits commis par des ressortissants étrangers

La question est caduque

26/04/1984
Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy

Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées

La question est caduque

19/01/1984