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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26837 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conditions de mesure de la vitesse par les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché
Sécurité routière
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19226 posée par M. Jean Amelin
Nombre de policiers et gendarmes tués dans l'exercice de leurs fonctions
La question est caduque