Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 34966 posée par M. Charles Pasqua

    Protection des personnalités étrangères en France

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 01792 posée par M. Jean Amelin

    Renforcement des effectifs de police et de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 11561 posée par M. Paul Malassagne

    Tourisme: renforcement de la sécurité des lieux de villégiature

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 13952 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Arpajon (Essonne): sécurité, renforcement de la brigade de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 15582 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Renforcement de la brigade de gendarmerie d'Arpajon dans l'Essonne

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité dans le Val-d'Oise

    La question est caduque

  2. Question n° 26925 posée par M. Jean Colin

    Sécurité dans l'Essonne

    La question est caduque

  3. Question n° 07788 posée par M. André Fosset

    Surveillance et sécurité des ports et des plages

    La question est caduque