Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

    Courriers insultants adressés à un maire

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 09200 posée par M. Patrice Gélard

    Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 05106 posée par M. Michel Charasse

    Cérémonies de parrainage républicain

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet

    Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

    Contraventions majorées

    Réponse du Ministère de la Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17603 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Amendes forfaitaires pour arrêtés municipaux

    La question est caduque

  2. Question n° 35998 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la prostitution

    La question est caduque

  3. Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet

    Crimes et délits: bilan depuis 1980

    La question est caduque