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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 31296 posée par M. Paul Girod
Taux d'alcoolémie: contrôle préventif
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 34942 posée par M. Claude Fuzier
Excès de vitesse: force probante du procès verbal
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 22104 posée par M. Jean Francou
Inculpation d'un brigadier municipal de la commune de Carqueiranne (Var)
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 08999 posée par M. Jacques Valade
Statut des agents privés de recherches
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27296 posée par M. Louis Souvet
Procédures à l'encontre des chauffeurs routiers ayant dépassé le taux d'alcoolémie autorisé
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11580 posée par M. Albert Voilquin
Détention provisoire pour viol : danger pour l'ordre public en cas de libération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19360 posée par M. Alain Houpert
Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S
La question est caduque
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Question n° 21220 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Surveillance des téléphones portables clandestins en prison
La question est caduque
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Question n° 23024 posée par M. Étienne Blanc
Actes de violence contre les personnes d'origine kurde
La question est caduque