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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00537 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Recours suspensif des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00588 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Renonciation aux droits sur une concession funéraire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02568 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Égalité en droit de la nationalité entre filiation légitime et naturelle
Réponse du Ministère de la justice