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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09425 posée par M. Pierre Charon
Traitement des contestations relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08739 posée par M. Pierre Charon
Menaces posées par le retour annoncé des djihadistes sur la sécurité de la France et des Français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27253 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »
La question est caduque