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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy
Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02568 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Égalité en droit de la nationalité entre filiation légitime et naturelle
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher
Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02836 posée par M. Nicolas Alfonsi
Certificats de nationalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat
Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation
La question est caduque
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Question n° 10850 posée par M. Emmanuel Hamel
Acquisition du titre d'identité républicain
La question est caduque