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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05405 posée par M. Pierre Charon
Attaques de kiosques à journaux en raison de la mise en cause d'un chef d'État étranger par un journal français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14542 posée par M. François Grosdidier
Information et mise en danger de la vie d'autrui
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16847 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure applicable en matière de droit de réponse
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04180 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Utilisation abusive de certains fichiers
Réponse du ministère : Justice