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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11191 posée par M. Philippe Richert
Communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 09067 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 08683 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Eligibilité à la dotation de développement rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08383 posée par M. Jacques Oudin
Application du droit d'expression des élus dans le cadre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 06523 posée par M. Jacques Legendre
Critères d'éligibilité des collectivités locales à la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10772 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales concernant la création des centres intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
La question est caduque
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Question n° 09492 posée par M. Gérard César
Eligibilité des communes au fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
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Question n° 09065 posée par M. Gérard Longuet
Fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
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Question n° 06683 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Versement par les communes de fonds de concours aux communautés de communes
La question est caduque