Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15213 posée par M. Yves Détraigne

    Développement d'applications de « contact tracing »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  2. Question n° 12780 posée par M. Laurent Lafon

    Mise en place d'Alicem

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud

    Dématérialisation des démarches administratives

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 07803 posée par M. Daniel Laurent

    Dématérialisation des formalités administratives et droit des usagers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07708 posée par M. Pierre Charon

    Efficacité des dispositifs actuels pour lutter contre les messages frauduleux sur internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16944 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Interrogations sur la future identité numérique des Français

    La question est caduque

  2. Question n° 04099 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Scandale « Cambridge analytica »

    La question est caduque

  3. Question n° 18085 posée par M. Luc Carvounas

    Messages de haine sur les réseaux sociaux

    La question est caduque