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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07607 posée par M. Albert Voilquin
Accidentés de la route: protection et indemnisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 12269 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Manifestations: définition juridique du caractère factieux et séditieux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance violente
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22494 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Nombre de ressortissants étrangers impliqués dans des affaires de terrorisme
La question est caduque
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Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité dans le Val-d'Oise
La question est caduque
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Question n° 30027 posée par M. Michel Doublet
Protection contre les effets des catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France
La question est caduque
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Question n° 19183 posée par M. David Rachline
Dissolution des groupuscules d'extrême gauche
La question est caduque