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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00317 posée par M. François Giacobbi
Récents événements de Corse
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00318 posée par M. Jean Filippi
Récents événements de Corse
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00099 posée par M. Jean Colin
Activité d'espionnage sur le territoire national
La question a été retirée
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée
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Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin
Politique en matière de collectivités locales
La question a été retirée
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Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Réforme de la fiscalité et des finances locales
La question a été retirée