Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe

    Communiqué gouvernemental: référence erronée

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 30930 posée par M. Rémi Herment

    Construction des casernes de gendarmerie: financement par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy

    Communes: coût de réalisation des équipements

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00427 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Collectivités locales: situation des auxiliaires

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 16130 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Initiatives soutenues en 1984 en liaison avec les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00043 posée par M. Camille Vallin

    Politique en matière de collectivités locales

    La question a été retirée

  2. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

  3. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

    Politique de décentralisation du Gouvernement

    La question a été retirée

  4. Question n° 12482 posée par M. René Chazelle

    Décentralisation: rôle de la DATAR

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 05530 posée par M. Henri Collette

    Remaniement administratif de l'arrondissement de Calais (Pas-de-Calais)

    La question est caduque