Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance violente
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 05576 posée par M. Alfred Foy
Trafic d'oeuvres et d'objets d'art
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 02340 posée par M. Serge Mathieu
Observatoire de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
-
Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque