Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 17633 posée par M. Loïc Hervé

    Taxation d'office en cas de défaut de déclaration, d'absence ou de retard de paiement de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 14009 posée par M. Roland Courteau

    Cérémonies publiques

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 21042 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Décret d'application de l'ordonnance relative aux associations syndicales de propriétaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 08742 posée par M. Gérard Miquel

    Publication des décrets concernant le statut des sages-femmes territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 27999 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Absence de parution des décrets relatifs aux corps de la catégorie A de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

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