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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Machefer
Personnes handicapées: mesures en faveur des aveugles
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16080 posée par M. Serge Mathieu
Accès aux lieux publics pour les personnes handicapées
La question est caduque