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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Machefer
Personnes handicapées: mesures en faveur des aveugles
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29161 posée par M. Maurice Janetti
Bureaux d'aide sociale: crédits
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32372 posée par M. Pierre Schiele
Agents communaux: congé postnatal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00354 posée par M. Jean Beranger
Fonctionnement de la maison de Nanterre
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08413 posée par M. Louis Martin
Secrétaires médico-sociales des DDASS: amélioration de leur statut
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 32017 posée par M. Joseph Yvon
Animation culturelle dans les communes: financement
La question est caduque
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Question n° 00769 posée par M. André Bohl
Alsace-Moselle: pension de réversion au mari survivant
La question est caduque
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Question n° 02598 posée par M. Christian Poncelet
Personnel des DDASS: modification du statut
La question est caduque
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Question n° 21634 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la catastrophe de Furiani (Corse)
La question est caduque
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Question n° 16080 posée par M. Serge Mathieu
Accès aux lieux publics pour les personnes handicapées
La question est caduque