Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

1. Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani

   Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/04/2009
2. Question n° 06427 posée par Mme Annie David

   Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008
3. Question n° 06477 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Délégations de compétences en matière de gestion des EHPAD

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/12/2008
4. Question n° 06334 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Champs d'application des délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/11/2008
5. Question n° 06347 posée par M. André Trillard

   Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/11/2008

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet

   Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2008
2. Question n° 0138S posée par M. Jean Ooghe

   Essonne: retard dans le remboursement de l'aide sociale due par l'Etat

   La question est caduque

   28/10/1981