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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 01049 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Personnes sans domicile fixe: conditions de rattachement aux communes
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01925 posée par M. Marc Boeuf
Situation des veuves et retraités de la Police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04550 posée par M. Charles Lederman
Conseils d'administration des sociétés mutualistes: composition
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02198 posée par M. Marcel Vidal
Intégration des personnels sociaux et médico-sociaux à la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02706 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Statut des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0138S posée par M. Jean Ooghe
Essonne: retard dans le remboursement de l'aide sociale due par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 03304 posée par M. Louis Souvet
Mise en accessibilité totale des transports en commun aux personnes handicapées par les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.