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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26711 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21021 posée par M. François Grosdidier
Tarifs des aires de stationnement de gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 23656 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration d'utilité publique de protection du captage de l'eau
La question est caduque
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Question n° 17348 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions de pharmaciens
La question a été retirée