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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 26134 posée par M. Francis Palmero
Vélomoteurs: création d'un permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26388 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Routes et autoroutes: actions de régions, des départements et des communes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26976 posée par M. Louis Longequeue
Limoges -Saint Léonard-de-Noblat: comptage 1977
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29524 posée par M. Philippe Machefer
Commune de Beynes (Yvelines): état de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 03062 posée par M. Philippe Machefer
Circulation routière entre Bois d'Arcy et l'échangeur des Gâtines à Plaisir
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06386 posée par M. Philippe Machefer
Circulation routière entre Bois d'Arcy et l'échangeur des Gâtines, à Plaisir (Yvelines)
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 07890 posée par M. Robert Pontillon
Permis D délivrés par équivalence: nombre
La question a été retirée
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Question n° 14425 posée par M. Alain Pluchet
Incident sur la Nationale 76 entre Bourges et Sancoins (Cher)
La question est caduque
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Question n° 09876 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
SNCF : délivrance de carte de réduction aux ressortissants de la CEE
La question est caduque