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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03682 posée par M. Paul Seramy
Contrats des villes moyennes : bilan d'étude
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 07788 posée par M. Rémi Herment
Domaine privé des collectivités locales: location des biens communaux
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 12103 posée par M. Roger Poudonson
Cartes communales: suite réservée à un arrêt du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 16848 posée par M. Roland Courteau
Assurance en matière d'autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol: financement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22392 posée par M. Josselin de Rohan
Communes du littoral: adaptation de la législation au développement du camping-caravaning sur des parcelles non constructibles
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06710 posée par M. André Fosset
Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement
La question est caduque