Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03682 posée par M. Paul Seramy

    Contrats des villes moyennes : bilan d'étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

  2. Question n° 07788 posée par M. Rémi Herment

    Domaine privé des collectivités locales: location des biens communaux

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 12103 posée par M. Roger Poudonson

    Cartes communales: suite réservée à un arrêt du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

  4. Question n° 16848 posée par M. Roland Courteau

    Assurance en matière d'autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol: financement

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 22392 posée par M. Josselin de Rohan

    Communes du littoral: adaptation de la législation au développement du camping-caravaning sur des parcelles non constructibles

    Réponse du ministère : Urbanisme

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 06710 posée par M. André Fosset

    Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement

    La question est caduque