Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 01999 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Répression des « rodéos » en deux-roues et quads

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 09716 posée par M. Roger Madec

    Incidents graves des nuits du 13 au 15 juillet dans le 19e arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction des excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 04812 posée par M. Roland Courteau

    Unification des contraventions au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

    Contraventions majorées

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22374 posée par M. Hubert Falco

    Usurpations d'identité

    La question est caduque

  2. Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy

    Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité

    La question est caduque

  3. Question n° 28458 posée par M. Charles de Cuttoli

    Insécurité à Paris dans le 16ème arrondissement

    La question est caduque

  4. Question n° 19181 posée par M. Francis Palmero

    Insécurité sur la Côte-d'Azur

    La question a été retirée pour cause de décès.

  5. Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy

    Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées

    La question est caduque