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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12288 posée par M. Michel Crucis
Dotation versée par l'Etat au département de la Vendée, pour l'exercice 1982, au titre du transfert des ex-routes nationales dans la voirie départementale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15059 posée par M. Michel Crucis
Lutte contre l'inflation et réévaluation des vacations accordées aux sapeurs-pompiers non professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18316 posée par M. Michel Crucis
Fonctionnement de l'administration départementale: remise d'un rapport au président du conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19974 posée par M. Michel Crucis
Prestations réciproques Etat-départements: liste des départements d'expérimentation
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21239 posée par M. Michel Crucis
Fonctionnement de l'administration départementale: remise d'un rapport au Président du Conseil général
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21235 posée par M. Michel Crucis
Prestations réciproques Etat-départements: liste des départements d'expérimentation
La question a été retirée
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Question n° 08326 posée par M. Michel Crucis
Préfectures et sous-préfectures : dépenses de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 09474 posée par M. Michel Crucis
Préfectures et sous-préfectures : dépenses de fonctionnement
La question est caduque