Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 09221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Formation professionnelle des élus dans le domaine funéraire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
-
Question n° 17834 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrats d'obsèques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 00380 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures préalables à la création de chambres funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 00387 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 00395 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Information sur la réglementation des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 19466 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Information sur la réglementation des opérations funéraires
La question est caduque
-
Question n° 21401 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation des opérations de crémation en matière d'hygiène
La question est caduque
-
Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources
La question est caduque
-
Question n° 19154 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Retrait des implants contenant une pile à la suite d'un décès
La question est caduque
-
Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi
La question est caduque