Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
-
Question n° 27886 posée par M. Philippe Machefer
Yvelines: mesures de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 30506 posée par M. Pierre Noe
Milices municipales: développement
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 31718 posée par M. Christian Poncelet
Renforcement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 31924 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Commune du Val d'Yerres: création nécessaire d'un commissariat de police
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 34771 posée par M. Jean Ooghe
Création d'un commissariat de police à Ris-Orangis
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 05809 posée par M. Francisque Collomb
Lyon: renforcement des forces de police
La question est caduque
-
Question n° 07112 posée par M. Francisque Collomb
Lyon: renforcement des forces de police
La question est caduque
-
Question n° 08607 posée par M. Francisque Collomb
Lyon: renforcement des forces de police
La question est caduque
-
Question n° 14972 posée par M. Henri Goetschy
Restructuration de la police urbaine et suppression des brigades spécialisées
La question est caduque
-
Question n° 17057 posée par M. Pierre Salvi
Développement des moyens concourant à la sécurité des hommes et des biens
La question est caduque