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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif pour les usagers des transports en commun bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson
Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18060 posée par M. Jean Louis Masson
Feux tricolores de prévention des excès de vitesse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17678 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26865 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de sécurité
La question est caduque
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Question n° 23335 posée par M. Jean Louis Masson
Monument historique menaçant ruine
La question est caduque
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Question n° 25573 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 24622 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations de sécurité sociale des élus fonctionnaires de l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 18001 posée par M. Jean Louis Masson
Efficacité des paratonnerres
La question est caduque