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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00986 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04973 posée par M. Jean Cluzel
Maintien de la sécurité publique
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 03027 posée par M. Jean Cluzel
Assurance-maladie des agents des collectivités locales: paiement de cotisations sur les heures supplémentaires
La question est caduque