Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 26645 posée par M. Serge Mathieu

    Manifestations sportives: sécurité

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 02865 posée par M. Serge Mathieu

    Sécurité des citoyens

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 18363 posée par M. Serge Mathieu

    Corcelles-en-Beaujolais (Rhône): assignation à résidence d'un terroriste étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 00489 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00502 posée par M. Serge Mathieu

    Régularisation de versements indus à la sécurité sociale de cotisations des agents locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20501 posée par M. Serge Mathieu

    Lutte contre l'insécurité

    La question est caduque

  2. Question n° 18804 posée par M. Serge Mathieu

    Projet de loi relatif aux activités de gardiennage, transports de fonds, détectives privés

    La question est caduque

  3. Question n° 33721 posée par M. Serge Mathieu

    Réglementation relative au sauvetage tant en montagne qu'en spéléologie

    La question est caduque

  4. Question n° 02964 posée par M. Serge Mathieu

    Rétablissement des fiches d'hôtel

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.