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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 26645 posée par M. Serge Mathieu
Manifestations sportives: sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11718 posée par M. Rémi Herment
Sécurité des manifestations sportives
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14683 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Secours aux blessés ou personnes en danger: récupération des frais exposés par les services publics
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 16194 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Epreuves sportives: maintien de l'ordre
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06749 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Protection des stades de football
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10346 posée par M. Rémi Herment
Signalisation des épreuves sportives
La question est caduque
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Question n° 21634 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la catastrophe de Furiani (Corse)
La question est caduque
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Question n° 16618 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
La question est caduque