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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 01407 posée par M. Jean Francou
Personnel communal: avancement des commis
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01412 posée par M. Jean Cauchon
Personnel communal: avantages sociaux de la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04951 posée par M. Georges Berchet
Situation des agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05891 posée par M. Jean Francou
Conséquences du traitement des permis de construire par les employés communaux sur la situation de ceux-ci
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06297 posée par M. Georges Berchet
Médaille d'or départementale et communale: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04489 posée par M. Georges Mouly
Cessation anticipée d'activité des agents des collectivités locales: conditions d'application
La question a été retirée
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Question n° 21030 posée par M. Georges Treille
Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures
La question est caduque
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Question n° 25588 posée par M. Fernand Tardy
Agents communaux: tâches de police municipale et rurale, assermentation
La question est caduque
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Question n° 25661 posée par M. Paul Seramy
Personnels scientifiques départementaux: prise en charge par l'Etat
La question est caduque
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Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier
Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque