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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24274 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration d'un ticket repas de cantine
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18573 posée par Mme Corinne Imbert
Égalité d'accès à la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01555 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages en nature
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 02329 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
DGF des communes dotées d'un restaurant scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23411 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
La question est caduque
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Question n° 20586 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs
La question est caduque
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Question n° 24579 posée par M. Joël Bourdin
Responsabilité des maires et traitement médical dans les cantines scolaires
La question est caduque
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Question n° 22383 posée par M. André Dulait
Dispositions réglementaires relatives au prix des cantines scolaires
La question est caduque
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Question n° 20791 posée par M. André Dulait
Dispositions réglementaires relatives aux prix des cantines scolaires
La question est caduque