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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 32881 posée par M. Francis Palmero
Communes: élimination des déchets
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 21186 posée par M. Michel Charasse
Communes: tarifs de redevance d'ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus
Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08074 posée par M. Philippe François
Pouvoirs du maire
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14977 posée par M. Henri Collette
Suppression de certaines mesures prises pour assurer la sécurité lors de la guerre du Golfe
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
La question est caduque
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Question n° 18471 posée par M. Philippe Labeyrie
Intégration du produit de la taxe ou redevance d'ordures ménagères perçue par les communautés de communes dans le coefficient d'intégration fiscale défini à l'article L 5211-33 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 26823 posée par M. André Pourny
Eligibilité au FCTVA des investissements pour les usines de traitement de déchets
La question est caduque
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Question n° 34925 posée par M. Alain Hethener
Travaux de voirie demandés à une commune par un SIVOM
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 36691 posée par M. Roger Karoutchi
Transfert aux régions de la compétence de gestion des déchets
La question est caduque