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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 32253 posée par M. Philippe Machefer
Verneuil - Vernouillet: relogement des nomades
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 32286 posée par M. Louis Perrein
Stationnement des nomades: difficultés d'équipements des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02082 posée par M. Philippe Machefer
ZAC de Plaisir-les-Clayes-sous-bois: implantation de nomades
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06890 posée par M. Michel Manet
Conflits entre citadins et nomades: respect des droits individuels
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 13063 posée par Mme Brigitte Gros
Occupations abusives de terrains en zone naturelle
Réponse du ministère : Urbanisme
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20758 posée par M. Henri Belcour
Situation des tziganes et des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 21244 posée par M. Franck Sérusclat
Situation des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 24600 posée par M. André Fosset
Etat d'avancement des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 01715 posée par M. Serge Mathieu
Sédentarisation des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 19609 posée par M. Serge Mathieu
Accueil des gens du voyage
La question est caduque