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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 29535 posée par M. Henri Caillavet
Mobilité de l'emploi: possibilités de retrouver son logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31691 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Transfert de propriété de certaines parcelles: procédure
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00334 posée par M. Jean Sauvage
Elections municipales: candidature
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02205 posée par M. René Tomasini
Grands ensembles immobiliers: application des règlements de copropriété
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02896 posée par M. Pierre Vallon
Collectivités locales: sort des parcelles de terrains en déshérence
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06710 posée par M. André Fosset
Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 34739 posée par M. Pierre Martin
Réparations des dégradations causées par l'organisation de rave parties
La question est caduque
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Question n° 36985 posée par M. Serge Mathieu
Reproduction par reprographie dans les écoles primaires
La question est caduque
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Question n° 38744 posée par M. Bernard Fournier
Gestion des biens appartenant aux habitants des sections de commune
La question est caduque
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Question n° 10775 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge par l'Etat des droits de reprographie des écoles primaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.