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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05782 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 02878 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01062 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus locaux en matière de congés liés à la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25167 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour les délégués communautaires contraints de démissionner du fait de la loi d'être désignés en qualités de délégués suppléants
La question est caduque
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Question n° 21210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
La question est caduque
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Question n° 18898 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 12473 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des indemnités perçues par les élus au regard du mode de calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
La question est caduque