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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann
Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann
Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21471 posée par M. Roger Lagorsse
Aéroports : conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 34529 posée par M. Jean-Guy Branger
Conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05349 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences de la loi n° 2001-1062 en matière d'emploi de ressortissants non européens dans les zones aéroportuaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20188 posée par M. Xavier de Villepin
Décision du Conseil constitutionnel concernant les zones de transit pour les étrangers
La question est caduque
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Question n° 22942 posée par M. Xavier de Villepin
Zones de transit pour les étrangers
La question est caduque
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Question n° 33060 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration des conditions d'hébergement des étrangers placés en zone d'attente à l'aéroport de Saint-Denis-Gillot (la Réunion)
La question est caduque