Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22617 posée par Mme Laurence Cohen

    Prévention du Covid-19 en zone d'attente

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 05349 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Conséquences de la loi n° 2001-1062 en matière d'emploi de ressortissants non européens dans les zones aéroportuaires

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 34529 posée par M. Jean-Guy Branger

    Conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 21471 posée par M. Roger Lagorsse

    Aéroports : conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

    Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 33060 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration des conditions d'hébergement des étrangers placés en zone d'attente à l'aéroport de Saint-Denis-Gillot (la Réunion)

    La question est caduque

  2. Question n° 22942 posée par M. Xavier de Villepin

    Zones de transit pour les étrangers

    La question est caduque

  3. Question n° 20188 posée par M. Xavier de Villepin

    Décision du Conseil constitutionnel concernant les zones de transit pour les étrangers

    La question est caduque