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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20992 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 06053 posée par M. Nicolas About
Mesures conservatoires à l'encontre des chauffards
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 30835 posée par M. Alfred Foy
Courses automobiles sauvages
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05849 posée par M. Claude Estier
Réparation des véhicules " RSV "
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16719 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse préoccupante de la mortalité routière en 2014
La question est caduque
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Question n° 13684 posée par Mme Catherine Troendlé
Hausse inquiétante du nombre de décès sur les routes alsaciennes
La question est caduque