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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12973 posée par M. Georges Treille
Personnel départemental et personnel d'Etat: détachement et intégration
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21030 posée par M. Georges Treille
Réaffectation des agents départementaux mis à la disposition des préfectures
La question est caduque