Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 25989 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Travaux de voirie: limites administratives

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 26388 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Routes et autoroutes: actions de régions, des départements et des communes

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 06457 posée par M. Philippe Machefer

    Autoroute A 86: implantation

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 09646 posée par M. Georges Berchet

    Haute-Marne: dépenses pour la surveillance d'autoroutes

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 11425 posée par M. Henri Collette

    Décentralisation: pouvoir du conseil régional

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01221 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences de l'utilisation des nouvelles techniques d'information sur les libertés des citoyens

    La question est caduque

  2. Question n° 24918 posée par M. Roland Courteau

    Automobilistes circulant à contresens sur l'autoroute

    La question est caduque