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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 27500 posée par M. Franck Sérusclat
Gratuité d'utilisation des locaux communaux en période de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28080 posée par M. Marcel Rudloff
Election des représentants à l'Assemblée des communautés européennes: décret d'application concernant le remboursement des frais des candidats
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 21031 posée par M. Charles de Cuttoli
Congés accordés aux fonctionnaires, candidats aux élections législatives, pour leur campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05387 posée par M. René Trégouët
Financement des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08319 posée par M. Alain Dufaut
Financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle et municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 22253 posée par M. Georges Gruillot
Campagne de promotion publicitaire d'une collectivité territoriale et période d'élections
La question est caduque
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Question n° 35251 posée par M. Patrice Gélard
Vérification des comptes de campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 38671 posée par M. Louis de Broissia
Comptes de campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 39246 posée par M. Pierre André
Comptes de campagne électorale
La question est caduque
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Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
La question est caduque