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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26400 posée par M. Michel Moreigne
Creuse: réparations de voiries, aide de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28840 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: aide de l'Etat au déneigement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30963 posée par M. René Chazelle
Voirie départementale et communale: taux d'aide du fonds routier
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03055 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: plan de concertation avec l'Etat en matière de travaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06406 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Déneigement de la voirie: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière
La question est caduque
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Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
La question est caduque
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Question n° 23652 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
La question est caduque
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Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs
La question est caduque