Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 26400 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: réparations de voiries, aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 28840 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: aide de l'Etat au déneigement

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 30963 posée par M. René Chazelle

    Voirie départementale et communale: taux d'aide du fonds routier

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 03055 posée par M. Henri Caillavet

    Collectivités locales: plan de concertation avec l'Etat en matière de travaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 06406 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Déneigement de la voirie: prise en charge

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb

    Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière

    La question est caduque

  2. Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

    La question est caduque

  3. Question n° 23652 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

    La question est caduque

  4. Question n° 26002 posée par M. Jean Louis Masson

    Trottoirs

    La question est caduque