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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26624 posée par M. Jean Ooghe
Communiqué gouvernemental: référence erronée
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02340 posée par M. Jean Ooghe
Collectivités locales: délais de remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 07105 posée par M. Jean Ooghe
Frais d'imprimés budgétaires: prise en charge
Réponse du ministère : Intérieur