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391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 325 trouvées
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Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson
Clarification de la présentation des budgets communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux
Grandes villes: charges de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat
Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin
Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros
Syndicats de communes: utilisation des fonds libres
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 28683 posée par M. Michel Giraud
Communes de l'ex-département de la Seine: dépenses d'enseignements spéciaux
La question est caduque
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 30711 posée par M. Paul Kauss
Petites communes: frais de personnel
La question est caduque
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Question n° 00072 posée par M. André Bohl
Communes: renboursement de la TVA
La question est caduque
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Question n° 01106 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: répartition des charges obligatoires pour les communes
La question est caduque