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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 32095 posée par M. Jean Francou
Incendies de l'été: difficultés de paiement des sapeurs-pompiers par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01650 posée par M. Georges Berchet
Allégement des charges communales pour la protection contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09334 posée par M. Pierre Lacour
Collectivités locales: gestion d'un centre de secours contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 19221 posée par M. Charles Revet
Compétences incendie dévolues aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05357 posée par M. André Dulait
Difficultés pour les communes rurales de la mise en conformité des installations pour la lutte contre l'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel
Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 39485 posée par M. Serge Mathieu
Lutte contre les incendies
La question est caduque
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Question n° 03791 posée par M. Philippe Madrelle
Protection incendie des communes rurales
La question est caduque
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Question n° 06730 posée par M. Serge Mathieu
Situation des maires de communes rurales étendues concernant la sécurité incendie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25693 posée par M. Michel Doublet
Défense incendie dans les communes rurales
La question est caduque